La Voix des Amognes vous parle de la Nièvre
Accueil

Evénements

Liens

TEXTES LOIS REGLEMENTANT CENTRES ENFOUISSEMENT Déchets
CSDU des AMOGNES :
LE DOSSIER

Présentation du projet par la SITA

Les positions de vos élus

Nos questions

Vos réactions !

Réagissez !



Textes de loi

Plusieurs lois encadrent la collecte, le transport, l'incinération et le stockage des déchets,
voici les principaux textes en vigueur :


Loi n°75-633 du 15 juillet 1975

relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Arrêté du 18 décembre 1992

relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles.

Circulaire du 9 mai 1994

relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbain.

Décret du 7 février 1996

relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Décret du 15 mai 1997

relatif à la classification des déchets dangereux.

Arrêté du 9 septembre 1997

relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Avis du 11 novembre 1997

relatif à la nomenclature des déchets.

Décret du 30 juillet 1998

relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Décret du 17 juin 1999

instituant une taxe générale sur les activités polluantes.



  Nous Ecrire

Statistiques
Partenaires :
Réalisation
& Régie publicité :
Copyright ©

Sitecom.biz





Ce site traite des sujets suivants : Amognes, courrier lecteurs Nièvre, expos nièvre, repair café des Amognes, cartes postales amognes, picture Amognes, châteaux Amognes, centre enfouissement amognes, dossier compteur Linky, politique Amognes, dossier environnement Nièvre, dossier enquête publique, dossier maison de retraite de St-Benin, dossier aide aux personnes dépendantes, communauté de communes des Amognes, communauté locale militante, démocratie locale participative Amognes, humour Nièvre, associations amognes, blagues 58, histoire locale Amognes, magazine local amognes, visiter la nièvre, vacances en Nièvre, photos de Loire, politique St-Benin, presse locale de la Nièvre, patrimoine Amognes, maison retraite St-Benin, Bourgogne, Saint-Jean, tourisme en Nievre, petit Beninois, publications locales Nievre, recettes locales Morvan, Anlezy, Balleray, Beaumont Sardolles, Billy Chevannes, Bona, Cizely, Diennes Aubigny, La Fermeté, Fertrève, Frasnay Reugny, Limon, Montigny aux Amognes, Ourouër, Saint Benin d'Azy, Saint Firmin, Saint Sulpice, Trois Vèvres, Ville Langy, églises romanes des Amognes, Briffault, Rosa Bonheur, Marget, Paul Vacant, Gabriel Charles, Louis Simonet, général Sorbier, Jean Fourastié, Martin des Amognes, Benoist d'Azy, famille de Croy.