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Dépendance !
J'ai dit dépendance ?


(Réflexions sur le fonctionnement de la Maison de Retraite de St-Benin, applicables à beaucoup d'autres.)




Si l'on souhaite une véritable démarche qualité dans une maison de retraite garantissant à toute personne âgée en perte d'autonomie les meilleures conditions de vie, d'accompagnement et de soins, on s'en donne les moyens, puisqu'ils existent.

La qualité des prises en charge est tout à la fois fonction de la nature du cadre de vie, de la qualification des personnels, du professionnalisme et de l'organisation des intervenants, qui agissent dans le respect de la personne et de ses choix. Elle repose sur une transparence du fonctionnement de l'institution, clairement définie dans le projet institutionnel, le règlement intérieur et le contrat de séjour.

Il n'échappera également à personne que certains postes de charges relèvent concurremment de plusieurs sections tarifaires. Il en va ainsi des charges de personnel relatives aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques réparties entre les sections tarifaires dépendance et soins et des charges relatives aux agents de service réparties entre sections tarifaires dépendance et hébergement.

Si donc, certains postes qualifiés relevant du financement de la section hébergement (c'est-à-dire directement par les résidants) ne sont pas pourvus, il y a en fin d'exercice un excédent...

A qui, cet excédent in fine est-il profitable ?

Ceci pouvant expliquer cela, il n'y a que les responsables gestionnaires de cette structure qui peuvent répondre à cette question !

De la vacance de poste :
- Combien d'annonces, proposant des postes qualifiés non pourvus dans l'établissement et dans quelles revues spécialisées ?
- Y-a-t-il eut des demandes de CIF (Congé Individuel de Formation) pour les non-qualifiés, si oui combien et sur quelles périodes ?
- Pourquoi n'y a-t-il pas eu un contrat (hors CIF) de formation et/ou d'adaptation, avec l'hôpital de Nevers concernant les agents sous-qualifiés ?

Des médicaments :
Bien sûr, aux termes de l'article L.411.1 du code de la santé publique, seules les personnes qui y sont habilitées par un règlement peuvent accomplir un acte médical et sont donc autorisées à distribuer des médicaments. Il s'agit principalement des médecins et des Infirmiers.
Cependant, une circulaire DGS/DAS n°99.320 du 4/06/1999 est venue assouplir cette règle en permettant la délivrance de médicaments par des tiers dès lors qu'il s'agit d'un acte de la vie courante et non d'un acte médical.
En effet, la Haute Assemblée estime que l'aide à la prise d'un médicament prescrit apportée à une personne malade qui est empêchée d'accomplir ce geste est un acte de la vie courante dès lors que :
- Le médecin prescripteur a jugé que l'intervention d'un professionnel infirmier n'était pas nécessaire,
- Le mode de prise ne comportait pas de difficulté particulière et n'exigeait aucun apprentissage.

Si ces deux conditions sont réunies, la distribution de médicaments dûment prescrits peut-être valablement accomplie par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante du patient, suffisamment informée de doses qui lui sont prescrites et du moment de la prise.

Le recours abusif à des contrats (CDD) en dehors des textes et de la réglementation est également éclairant sur une organisation...

Du personnel paramédical :
Le 17/07/1998, le Ministère de la santé a adopté une circulaire DGS n° 98.411 du 8.07.1998 qui dispose que, désormais les DDASS pourront autoriser des étudiants en médecine à exercer en qualité d'aides-soignants (sous réserve qu'ils aient validé le deuxième année du 1er cycle des études médicales) ou d'infirmiers (à condition qu'ils aient validé au moins la deuxième année du 2ème cycle des études médicales) dans les établissements privés participant au service public hospitalier.

Tout porte donc à croire à la lecture du système de dépendance constaté (résidents/ institution/ personnel/ direction/ Conseil d'administration/ tutelles) de cet établissement Public soumis aux dispositions de la Loi n° 90-600 du 6 juillet 1990 semble-t-il, que cette situation est/ou fût étrangement entretenu et couverte par les services de contrôle (DDASS).


Jean MARQUETTE.

Documentation complémentaire :
C.L.E.I.R.P.A. (Centre de Liaison, d'Information et de Recherche sur les Problèmes des Personnes Agées)

(Consultez aussi notre dossier sur la Maison de Retraite de Saint-Benin pour de plus amples informations.)