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VOS DROITS - LIENS PRATIQUES

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Droits et Devoirs


Nous vous présentons un choix de sites, dont le point commun est de vous aider à mieux connaître les lois,
vos droits et vos obligations, vos recours de consommateurs et vous aider dans vos démarches.


Il suffit de cliquer sur les liens en rapport avec votre recherche.


TOUT le DROIT en LIGNE :

La Constitution, les Codes Officiels, les Lois & Règlements, les Traités & Accords Internationaux et le Droit Communautaire.

www.legifrance.gouv.fr

www.droit.org

Les dangers d'Internet : Connaître les dangers d'Internet pour mieux en protéger vos enfants !


TOUT sur la CONSOMMATION :

Fiches pratiques, Dossiers, Lettres Types.

www.60millions-mag.com

www.quechoisir.org

www.conso.net


TOUTES les ADMINISTRATIONS en LIGNE :

Très complet, il offre des infos sur les formalités administratives avec de nombreux formulaires que vous pourrez remplir en ligne ou imprimer, tous les textes légaux afférents et une foule d'autres choses.
A l'échéance 2005, il était prévu de pouvoir faire en ligne toute la paperasserie administrative ; ce n'est pas encore le cas, mais les choses avancent.

www.service-public.fr


TOUT les DROITS des CONTRIBUABLES :

S'appuie sur l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » ou comment contrôler votre Maire, ou l'utilisation de vos impôts...

www.contribuables.net


TOUT sur le DROIT du TRAVAIL :

Emploi, Formation Professionnelle, RTT, Emplois Jeunes, Santé & Sécurité au Travail, Epargne Salariale, Création d'Entreprise, Chèque Emploi-Services, Statistiques, Adresses Utiles.

www.travail.gouv.fr


TOUT pour CREER son EMPLOI :

Les sites qui vous aideront à créer votre emploi, à travers une entreprise ou en indépendant.

ACDD :www.acdd.fr 01 39 30 69 00

ACLYS : www.aclys.fr 01 30 27 22 55

AD'MISSIONS : www.admissions.fr 01 41 92 98 60

ALTERNATIVE : www.alternative-missions.com01 53 19 84 00

ALTOREM GROUP : www.altorem.com 01 46 10 41 45

ITG : www.itg.fr01 44 69 80 40

JAM Conseil : www.jam-conseil.fr 01 44 09 75 75

LINKS CONSEIL : www.links-conseil.com 01 42 84 85 55

SAVOIR-FAIRE & Cie : www.savoirfaire.fr 01 55 27 15 13

VALOR : www.valor.fr 01 45 08 46 96.

Et quelques sites sur le portage salarial.
Fédération Nationale du Portage Salarial : www.fenps.org Site regroupant un grand nombre d'entreprises en France.
Guide Pratique du Portage Salarial : www.guideduportage.com Un annuaire comparatif des sociétés, forum de discussions et plusieurs rubriques pratiques : réglementation, modalités, etc.


TOUT sur la CONCURRENCE & les FRAUDES :

Enquêtes, Conseils, Pour dénoncer les Abus & les Fraudes Commerciales, notamment sur Internet.

www.finances.gouv.fr/DGCCRF


TOUT sur la FAMILLE :

Vie Quotidienne, Justice, Logement, Transports, Sécurité Sociale, Emploi, Santé, Argent, Consommation.

www.dossierfamilial.com

www.pratique.fr


TOUT sur l'ENSEIGNEMENT :

Planète Enseignant est au service de la collectivité éducative de France et des pays Francophones.
Pédagogie (des ressources de la maternelle à l'université), S'informer, Communiquer, Vie Pratique, Petites Annonces, l'Expo, Etablissements, Humour constituent les rubriques principales du site.
www.planete-enseignant.com/


TOUT sur les VOYAGES :

Accès à plus de 5000 carnets de voyage concernant les 223 pays du monde,

pour préparer ou prolonger ses voyages en France ou à l'étranger.

www.uniterre.com/


TOUT sur les DROITS de L'HOMME :

Site Officiel de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

www.echr.coe.int

TOUT sur le DROIT des ANIMAUX :

En dehors de toute appartenance politique et des mouvances animalières douteuses :

Le Refuge de Beauregard

www.refugebeauregard.fr


TOUT sur vos LIBERTES INFORMATIQUES :

Incontournable : Exposé des Dangers que l'Informatique peut faire peser sur vos Libertés, Découvrir comment on nous piste sur Internet, Informations Pratiques, Dépôt de Plaintes, Inscription à STOP PUBLICITE.

www.cnil.fr


POUR se DEBARRASSER de la PUBLICITE sur INTERNET :

Un certain nombre de logiciels gratuits vous permettent d'expurger des pages Web que vous consultez les bandeaux publicitaires et autres pop-up, qui les infestent.
Vous pouvez les télécharger sur :

www.anti-pub.com

www.proxomitron.org

www.webwasher.com

www.mozilla.org/releases


En BREF ------------------------------------------------

Le 30 avril 2003,

La Cour d'Appel de Paris à débouté la Société « DANONE » contre toutes ses actions contre le réseau militant « Voltaire » qui avait détourné son logo et sa publicité, en invitant les internautes à boycotter les produits de la firme. Il en a été de même pour les sociétés ESSO et ELF.
La Cour a confirmé que : « la liberté d'expression doit prévaloir sur le droit des marques. »



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