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MAISON de RETRAITE : Le DOSSIER Les études précédentes estimaient qu'à l'horizon 2015 la population âgée de "85 ans et plus" aurait augmenté de 53 % ! Le nombre d'établissements d'Hébergement pour Personnres Agées Dépendantes (nouvelle dénomination pour les Maisons de Retraite) ou EHPAD est déjà et sera donc insuffisant pour répondre à ces besoins croissants en hébergement et services associés. Les nouveaux établissements doivent à la fois proposer des lits en hébergement temporaire, des unités de vie Alzheimer et offrir un accueil de jour et d'une partie chambre d'hôte pour recevoir les familles. un enjeu stratégique pour les établissements de santé ! par Pascal Grand Parmi les dispositions issues de la loi du 04 mars 2002 relative au droit des malades, celles relatives au dossier médical constitue un enjeu central pour les établissements de santé. L'article L1111-7 du code de la santé fixe en effet les principes suivants : "Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé." "Elle peut accéder à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne et en obtenir communication. " Complété par les obligations issus des articles R1112-1 et suivants : " Le directeur de l'établissement veille à ce que toutes mesures soient prises pour assurer la communication des informations." "Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé dans un établissement de santé public ou privé." La mise en oeuvre de ces textes se situe au carrefour d'un ensemble de questions sensibles pour les établissements dans leurs dimensions : - Collaboration des équipes et partage de l'information. - Un dossier médical "cohérent et communicable" regroupe un ensemble d'informations relatives au diagnostic et au suivi du patient. Ce dossier médical impose une réelle collaboration des différents acteurs de l'établissement (du médecin aux équipes soignantes) pour la constitution de ce dossier. Systèmes d'Information Pour que chacun des acteurs de l'établissement participe, selon ses fonctions, à la vie du dossier médical, les systèmes d'information doivent être inscrits dans un schéma d'ensemble où chacun " entre " et " dispose " de l'information juste et nécessaire. Les systèmes d'information et les outils informatiques supportant ces systèmes revêtent de plus en plus une dimension stratégique. L'aspect juridique
par Jean Marquette Le Contrat à durée déterminée est un contrat formaliste dont les cas de recours sont limitativement énumérés par la Loi. La récente Loi de modernisation Sociale a encore renforcé son caractère contraignant. La méconnaissance de certaines règles propres au contrat à durée déterminée entraîne sa requalification en contrat à durée indéterminée et la sanction est alors très lourde pour l'employeur. La Cour de Cassation a récemment affirmé que l'indemnité de précarité perçue par le salarié à l'issue du contrat à durée déterminée lui reste acquise nonobstant la requalification ultérieure de ce contrat en contrat à durée indéterminée (Cass. Soc. 9.05.2001). L'indemnité de précarité étant dorénavant de 10 % cette première sanction n'est pas négligeable. De plus, toute requalification ouvre droit automatiquement à une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire, quelque soit le motif de la requalification (art. L.122.3.13). Les salariés concernés devraient se rendre au Conseil des Prud'hommes. (Sury, le 25/03/03) par Jean-Luc Gauthier, Conseiller Municipal de St-Benin Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, j'ai abordé la situation de notre Maison de Retraite. Je dis « notre » car, vous savez comme moi, qu'elle est née de la volonté des anciens élus de notre Commune, de notre Canton et qu'elle fut dirigée pendant de nombreuses années par l'un des nôtres : M. Frobert. Aussi, aujourd'hui, en ma qualité d'élu municipal, je crois qu'il est de mon devoir de faire en sorte que cet établissement, que l'on nous a longtemps envié, reste ou redevienne un lieu de repos, de tranquillité et de bien-être pour les résidents, mais aussi un outil moderne et fonctionnel pour ses employés. Ce dossier, que j'avais évoqué, au même titre que celui du Centre Social, de l'agriculture, du développement touristique ou du collège, lors des dernières campagnes cantonales et municipales, m'avait valu de la part de certains de mes adversaires, la qualification d'incompétent et d'opportuniste ! Malheureusement, les faits m'ont donné raison, puisque le Centre Social est aujourd'hui sans local. Et que les problèmes de la Maison de Retraite ont fini par sortir de leur confinement. Il est de mon devoir de citoyen et d'élu de faire tout ce qui est en mon pouvoir, pour que sur ces dossiers, les choses s'améliorent enfin. C'est ainsi que j'ai présenté les faits en conseil municipal, et à ma grande stupéfaction, Madame Lereu m'a interrompu, en me disant que « ce point n'était pas inscrit à l'ordre du jour, que le conseil municipal n'était pas compétent en la matière et que de toutes façons on n'y pouvait rien. » ! Après un bref instant de surprise, j'ai repris, en posant deux questions à mes collègues conseillers : « 1 - Etes-vous prêts à vous impliquer, afin que la Maison de Retraite redevienne au moins ce qu'elle était, pour qu'à la fois les résidents et le personnel s'y trouvent bien ? 2 - Si oui, êtes-vous d'accord pour participer à un groupe de travail élargi à d'autres personnes sensibilisées à ce problème ? » Ces deux questions avaient pour objectif de lancer le débat entre les membres du Conseil, pour qu'au delà de nos différences, nous nous engagions de toutes nos forces pour sauver la Maison de Retraite. Et là, mis à part un conseiller qui a répondu du bout des lèvres à une question, tous les autres ont regardé le bout de leurs chaussures ! Affligeant ! Sans doute n'ont ils pas osé prendre position contre leur chef qui ne voulait pas ouvrir de débat sur la Maison de Retraite. Bien sûr, je n'appartiens pas à la liste majoritaire, mais sur des dossiers comme celui-ci, je pensais que nous avions le devoir de faire front commun pour mettre en ouvre des solutions qui existent. La Maison de Retraite, et au delà les personnes agées, sont des domaines qui nous concernent : nous avons tous des parents en âge de fréquenter ces établissements et nous-mêmes, un jour ou l'autre, y serons confrontés. Ce que nous sommes, nous le devons avant tout à nos anciens. Il est donc à la fois juste et de notre devoir de veiller à leur bien-être. Une Société, qui oublie ce genre de valeur essentielle, est malheureusement en route pour le chaos ! Même si elle se gargarise avec de grands mots ou Solidarité le dispute à Action Sociale. Si certains n'ont pas le courage de s'engager, vous pouvez compter sur ma détermination, ainsi que celle des femmes et des hommes qui travaillent avec moi sur ce dossier, comme sur bien d'autres, pour obliger notre Commune et notre Canton à faire de gré ou de force ce qui est digne et indispensable pour notre Maison de Retraite. (Les Chailloux - le 01/05/2002) et Maintien à Domicile par Daniel Adam, Membre de la Ligue des Droits de l'Homme Ces quelques réflexions sont à parfaire collectivement. Je remercie le "Petit Béninois" de les accueillir sur son site. L'affirmation de mon attitude citoyenne est une profession de foi. En aucun cas, elle est la preuve que je pense avec justesse. Ceci étant souligné, je dois avouer que ma rencontre avec l'équipe de ce "petit canard" prouve que des sensibilités politiques différentes peuvent fort bien s'accorder en un même regard. Pour toutes les municipalités, la condition des personnes âgées pose un problème social majeur, car elles constituent un groupe vulnérable, tout particulièrement menacé par la détérioration physique et mentale et la condition économique de sa survie. De même, on ne peut plus ignorer leurs aspirations à vivre "à l'heure de leur temps", en refusant une charité qui s'exprimerait en termes d'assistance de la population "active".Les personnes âgées sont parfaitement capables de prendre en mains leurs propres affaires, d'organiser leurs clubs, des voyages, une vie sociale et politique dans leur commune. Si chacun d'entre eux expérimente ses problèmes isolément, ils possèdent des droits acquis collectivement que tente de leur soustraire une certaine idéologie plus soucieuse de les confiner dans un statut qui serait "en marge de la vraie vie" que de dénoncer leurs ressources insuffisantes et leurs conditions de logement inadaptées à leur spécificité, voire insalubres. Cette contradiction entre leurs besoins et aspirations et les moyens matériels de les satisfaire ne pourra être résolue, globalement, qu'avec une prise de conscience qui, en leur reconnaissant le droit à une existence normaleet décente, envisagerait une politique de la vieillesse sous toutes ses dimensions. La Maison de Retraite peut se dédoubler en une Résidence pour Personnes Agées (R.P.A.), tout en s'associant à une Unité de Soins à Domicile. Le "public" et la "loi 1901" sont, en général, heureux en ménage ! Cette nouvelle structure serait adaptée à la complexité de la situation de la personne âgée. Encore faudrait-il que ce constat corresponde à un souci de l'équipe municipale de mieux oonnaître les besoins du troisième et quatrième âge, termes purement économiques. Quelle est cette situation ? En partant du principe que les réactions des individus à l'égardde la vie collective sont différentes du fait que leur mode de vie est variable, les enquêtes menées pour déterminer les besoins des personnes âgées en matière de logement arrivent toutes aux conclusions suivantes, apparemment difficiles à concilier : - l'une, que les personnes âgées doivent se sentir chez elles, entouréesde leurs objets personnels et garder leurs attaches affectives, - l'autre, qu'elles doivent vivre dans des logements spécialement adaptés à leurs besoins. Cette réalisation sociale est possible, du fait de son intégration près du centre de la commune, bien desservie en commerces divers. De plus, en permettant l'accès à un club d'activités, déjà existant, de toutes les personnes âgées des communes avoisinantes, la R.P.A. serait une véritable " collectivité ouverte" par les rencontres et les contacts sociaux qu'elle favoriserait. En conclusion, une RPA autonome, en garantissant l'intégrité de l'individu, répondrait de manière assez satisfaisante aux besoins des personnes âgées qui choisiraient la vie en établissement collectif, en leur assurant un relatif confort matériel et l'indépendance. L'impression de dépendance des résidents à l'égard de le direction ne serait pas pesante. De ce fait, ils conserveraient un regard critique sur la vie intérieure de la résidence ainsi que sur les activités sociales extérieures. Leur attitude serait indépendante, facilement revendicative, axée sur les contact sociaux. Ce qui constituerait la meilleure garantie de la réussite d'une politique municipale en faveur du troisième âge qui se doit d'aborder des problèmes impliquant l'être humain dans sa complexité physique, psychique et sociale. Les supports médico- sociaux (gérontologie - gériatrie) à sa réalisation n'en seront que plus efficaces. Car, si la gériatrie doit s'occuper de la santé des personnes âgées à tous points de vue : prévention, traitement, réadaptation, surveillance continue ; la gérontologie ne sera que l'étude scientifique de tous les aspects du vieillissement d'ordre sanitaire, sociologique, économique, comportementaux et autres. Le vieillissement de l'individu n'est pas seulement un fait biologique : il dépend aussi de la vie active, du niveau matériel d'existence et du degré d'instruction. En ce sens, la vieillesse n'est pas une maladie, car les états dont se plaignent les personnes âgées sont des états pathologiques à proprement parler, et non des manifestations de l'âge. Sur le plan strictement médical, on ne saurait reconnaître de différences fondamentales entre vieillards et adultes, mais un certain nombre de nuances s'imposent. Il est surtout particulièrement important de s'attacher à discerner les faits qui ajoutent au vieillisement, l'accélèrent ou en aggravent les effets ; ce sont les " facteurs de surcroît". Le vieillissement par surcroît est la conséquence des maladies surajoutées au cours de l'existence, telle l'artériosclérose. Ainsi,la surveillance médicale continue des personnes âgées passe par la prise en considération de leur passé pathologique. Là aussi, la thérapeutique non médicamenteuse consiste à porter attention à tout ce qui peut préserver l'activité et l'autonomie de la personne âgée. Des mesures a visée préventive doivent être envisagées par la direction de la résidence et les résidents, car rien de positif ne se fera sans leur participation facultative. Le club d'activités sera peut-être une formule à revoir avec les intéressés. J'ai écrit : personne âgée, au singulier en raison de son incomparabilité, qui est le propre de tout individu. Selon son groupe d'appartenance et son groupe de référence, la personne âgée aura des comportements différents. C'est une des raisons pour lesquelles je refuse les idées tendant à intégrer et adapter des personnes âgées dans une institution qui, tout en se réclamant de l'autonomie, aurait les règles et les usages d'une micro-société. Ce point doit être clair. Les comportements des personnes âgées ne peuvent en aucune façon être ajustés aux attentes de la direction. On leur évitera ainsi l'apprentissage d'une vie clandestine et des rôles grâce auxquels ils pourraient résister à certaines demandes de la direction de la résidence. La réalisation de foyers-autonomes n'est pas nouvelle. L'expérience acquise dans d'autres municipalités est riche d'enseignement car elle révéle l'existence d'un malaise, où les nuisances d'ordre matériel sont moins à incriminer que celles d'ordre moral et psychologique. L'expression de ce malaise est compréhensible si l'on considére que le but d'une résidence étant de fournir des services, celle-ci jouit d'une valorisation affective, liée à l'idéologie de l'orientation vers la collectivité. De plus, une institution n'échappe pas, en tant qu'organisation, à la logique de notre système qui nous est imposée comme l'air que nous respirons. Dans ce contexte, la R.P.A ne peut être qu'un microscome social reflétant les rapports sociaux de la société globale. Le choix d'une infirmière comme directrice de la R.P.A peut s'avérer au plan de la gestion plus préjudiciable que bénéfique. Dans le secteur privé, ce choix a été éliminé du fait que la complexité croissante de l'appareil gestionnaire exige de la part de celui qui en est responsable une connaissance approfondie et spécialisée. L'unité entre le domaine para-médical et le domaine administratif a été ainsi supprimée par cette promotion des valeurs technocratiques. Cette attitude techniciste est loin de favoriser le développement d'un type d'idéologie du troisième et quatrième âge, orientée collectivement vers les besoins des personnes âgées et la valorisation du service public. Contrairenent au secteur privé, les données fondamentales d'une institution à statut public vont à l'encontre de la notion de rentabilité : ainsi le Maison de Retraite actuelle a une finalité de service public et doit répondre à la demande des services qui lui est adressée. Est-ce une raison suffisante pour rejeter les méthodes de gestion utilisées dans les autres organisations et accepter le risque qu'elle soit sous-administrée ? Je ne le crois pas car la rationnalisation peut se manifester plus par un processus de contrôle que par un effort de rentabilisation, par un double mouvement de développement de la technique de gestion et de maîtrise de celle-ci. La construction notamment d'un Tableau de Bord propre à l'institution et exprimant l'originalité de sa structure peut constituer ainsi un outil privilégié, ou contrôle de solution, car il se différenciera de la procédure comptable par sa sélectivité et palliera aux insuffisances de la comptabilité analytique qui est considérée à tort comme le seul complément indispensable à tout système budgétaire. Tous les membres du Conseil d'Administration d'une Maison de Retraite sont gestionnaires de fait. Malheureusement, les budgets d'équipement et celui du personnel sont dissociés. Le premier est soumis au Conseil d'Administration, le second est résiduel et reste le domaine réservé des autorités de tutelle. Par contre, il appartient à chacune et chacun de faire appliquer scrupuleusement la Charte des Droits et des Libertés de la Personne Agée. Qu'en est-il, par exemple, de l'élaboration d'un "Projet de Vie" ? A un moment donné, pour la personne âgée, l'espace paraît tellement poreux qu'il est semblable à une tombe. Le Projet de Vie prend alors, pour elle et pour nous, toute sa valeur. En effet, il revigore une capacité d'adaptation qu'une dilution lente des repères a sclérosée. Par les initiatives qu'il propose dans différents domaines d'activité, il dépasse la simple logique médicale de réparation. Mais, ce projet, aussi satisfaisant puisse-t-il être "sur le papier", n'est que la finalisation d'objectifs par des moyens adaptés. Il ne peut donc être dissocié de la gestion du personnel. Or, cette dernière n'est " visible " que lors de dysfonctionnements patents : tenue de nuit toute la journée induisant une médicalisation psychologique, menusdiététiques déséquilibrés, défauts de surveillance.Les familles n'ont alors comme seul recours que la plainte dirigée prioritairement contre le personnel, dont la précarité de situation est une constante pour certaines mais méconnue par les élus locaux. Quel est celle ou celui qui prendra ses responsabilités. ou les déléguera ? L'angoisse ainsi générée se transforme en insécurité pour les résidents, surtout quand ces salariées "fragiles" doivent quelquefois assumer un diagnostic infirmier pour lequel elles n'ont aucune compétence et distribuer des médicaments que leur interdit le Code de la Santé Publique ! La première des mesures à prendre est de titulariser tous les Contrats à Durée Déterminée et d'assurer finançièrement au personnel concerné, une "mise à niveau" afin qu'elles puissent se présenter à l'examen d'entrée à l'Ecole d'Aides-Soignantes. Le "Projet de Vie" aura une autre consistance que la suffisance de ceux qui l'auront conçu. Mais qui s'y impliquera ? La politique de l'autruche satisfait trop de monde. Cizely le 13/03/02. par Paul de Haut, rédacteur au Petit Béninois. Daniel, aborde le problème de la Maison de Retraite avec sa sensibilité et la compétence technique que son parcours professionnel et ses engagements lui permettent d'avoir ; à cet égard les gestionnaires de fait de cette structure devraient non seulement l'écouter, mais l'inviter à travailler sur les fondations d'une Nouvelle Maison de Retraite dont tout le monde pourrait être fier ! Tant que ce travail, d'une part s'appuiera sur la Charte des Droits et des Libertés de la Personne Agée, dont tout homme de progrés ne peut rien réfuter, et d'autre part permettra avec les mêmes moyens financiers, ou guère plus, de mettre en ouvre un lieu de vie digne, et où chaque ancien pourra continuer d'avoir un Projet de Vie, riche pour lui autant que pour les autres, il trouvera mon soutien. Je suis effrayé, de constater que plus l'idéologie d'une Société prône la solidarité, et c'est vrai aussi sur le terrain, plus elle est loin du bon sens, de l'utilisation rationnelle des moyens, et finalement du bonheur de ceux pour qui elle oeuvre ! L'Idéologie sans l'économie ( moyen d'action ) et la remise en question des procédés (organisation) n'est que voeu pieux ou utopie, certains parlent même de naïveté. Actuellement, on se donne bonne conscience en mettant en avant son appartenance de gauche, son action au sein d'associations diverses et variées, sa participation aux grandes messes médiatiques du Charity Business ! Ce consensus mou ne rime à rien si, dans sa vie de tous les jours, dans les responsabilités que l'on assure, on exerce le sectarisme, le refus de la transparence, l'oubli de l'esprit de la démocratie et de la remise en cause de ses positions, la recherche maladive des honneurs ! Si j'ai faim, et qu'une main me donne à manger, Si je vais mal, et qu'une voix m'apaise en me rendant l'espoir ou le courage de continuer, Si l'on bafoue mes droits élémentaires et qu'un pied vient écraser mon dictateur, Cette main, cette voix et ce pied ne seront ni de droite, ni de gauche, mais appartiendront à un Honnête Homme ! Ni meilleur, ni pire que les autres, dans ma petite sphère d'influence je tente d'éviter ces pièges et ces manipulations, et c'est quelquefois douloureux. Les politiques et les décideurs : hauts fonctionnaires ou simples exécuteurs, oublient par contre trop souvent, qu'ils sont payés ou se sont engagés pour servir le Public. Cela devrait être leur honneur et leur métier, plutôt qu'une planque anti-crise ! Ils auraient sans doute du mal à accepter, d'être traités comme le sont nos anciens, ici et maintenant à St-Benin, et je suis certain - car je suis un faux pessimiste - qu'ils trouveront le courage de faire changer tout cela, quoi qu'il en coûte. 
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