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FONCTIONNEMENT MAISON de RETRAITE SAINT-BENIN d'AZY

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Présentation et fonctionnement
(ou, la triste réalité de notre Maison de Retraite)

Ceux que notre action pour rétablir un bon fonctionnement de la Maison de Retraite de St-Benin d’Azy, gêne parce qu’elle remet en question leurs pratiques, leur gestion, ou fustige leur indifférence, tentent de nous discréditer en disant que nous ne connaissons pas le dossier…
C’est évidemment plus pratique que de s’attaquer aux vrais problèmes.
Pour faire taire ces mauvaises langues et montrer qu’un petit journal local peut faire un vrai travail d’investigation, nous vous livrons le résultat de nos recherches. C’est malheureusement édifiant !
La Rédaction.


La Maison de Retraite de Saint-Benin-d’Azy est un établissement public autonome, d’une capacité d’accueil de 81 lits.

A – CONSEIL d’ADMINISTRATION :
De par son statut, elle est administrée par un Conseil d’Administration présidé, de droit, par Madame le Maire.
La loi n’interdit pas qu’elle s’y fasse représenter.

Messieurs Poirier et Michel Gaulier y représentent le Conseil Municipal, Monsieur Bernard Roy en est également membre.

Le Conseil Général y est aussi représenté, mais uniquement par M. GRAILLOT, alors que dans d’autres régions rurales, pour un même type d’établissement, (par exemple à Sos dans le Lot & Garonne ou Guer dans le Morbihan) ce sont 2 élus du Conseil Général qui le représentent au sein du Conseil d’Administration (CA).

Le CA délibère sur les grandes orientations de la Maison de Retraite : budget global, tarification, obligations de moyens... Et veille au respect scrupuleux de la Charte des Droits et des Libertés de la Personne Agée Dépendante, dont la dernière mouture fut préfacée par Martine AUBRY, alors Ministre de l’Emploi et de la Solidarité…


B – DIRECTION :
Nommée par le Ministère de la Santé, la directrice est la représentante légale de l’établissement.
Elle est chargée d’exécuter les délibérations du CA.

Dans sa gestion, elle est assistée par un personnel composé d’agents ayant les statuts de la Fonction Publique Hospitalière :
- Titulaires,
- Stagiaires,
- Contractuels,
- Contrat emploi solidarité (CES).
Les grades peuvent différencier une même fonction. Par exemple, la profession d’Aide-Soignant (AS) se décompose en 3 classes : exceptionnelle, supérieure, normale.

Les métiers représentés par le Personnel se regroupent en 3 catégories principales :
- Personnels de Santé : Infirmière Diplômée d’Etat (IDE), Aide-Soignant (AS), Agent des Services Hospitaliers (ASH). 3 ASH sont sous CDD, l’une depuis plus 13 ans, l’autre depuis 1998 et la dernière depuis 2000. Nous retrouvons 6 postes AS, dont 2 de nuit.3 postes sont vacants alors que budgétés :1 IDE-Surveillante, 2 AS (dont 1 de classe supérieure) ! Du fait qu’ils sont financés par le tarif hébergement, les ASH sont corvéables à “souhait”.
Ce personnel a suivi récemment une formation à l’organisation du travail, délivrée par Monsieur MELLULE, intervenant extérieur. Or, plutôt que de régulariser la situation précaire des CDD, Madame LIANCIER a embauché une personne non formée. Il eût été logique qu’elle attende son tour. Cela semble pour le moins incohérent.

- Personnels des Services Logistiques : Cuisine, Entretien, Maintenance. Un CDD reconduit depuis 11 ans (après plusieurs années d’emploi journalier) y figure en bonne place ainsi qu’un CES. Le CDD aurait pu être transformé en titularisation, contrairement à l’affirmation de Madame LIANCIER dans sa lettre. En effet, il n’existe pas de limite d’âge pour une personne qui a eu 7 enfants.

- Personnels Administratifs : Direction, Gestion des séjours, Accueil. Tout repose sur Madame CHALUT qui, par la multiplicité des tâches à accomplir au niveau administratif, pratique une très large polyvalence et a l’estime de tous.

Tous ces agents se doivent d’apporter aux Résidents des prestations de qualité dans leur métier respectif, à forte implication affective pour certains comme les AS et ASH.

La lecture d’une journée-type actuelle du personnel soignant est inquiétante :
- 1 IDE de 7h à 12h et 15h30 à 18h
- 1AS ou ASH de 7h à 15h
- 1AS ou ASH de 13h30 à 21h
- 1AS et 1ASH de 21h à 7h

Avant toute considération sur la sécurité des résidents, nous devons retenir un autre fait marquant : il est très rare qu’une ASH travaille en collaboration avec une AS pendant leur période de chevauchement horaire ; ce qui lui permettrait de bénéficier de la pratique de sa collègue, diplômée. En effet, les 2 ASH travaillent ensemble ! Curieuse organisation dans la gestion du personnel !
Dans ces conditions : Par quel miracle 40 résidents peuvent-ils être toilettés avant le déjeuner ? De 19h à 21h, une seule personne assure la sécurité de 81 résidents !

Madame LIANCIER indique qu’une formation à l’accueil est prévue.
Comment un accueil peut-il se réaliser dans de bonnes conditions si le personnel n’est pas en nombre suffisant ? Ainsi, le 3 avril dernier, une admission a eu lieu : l’AS n’était pas disponible ! Quant à la formation à l’accueil, il ne s’agit pas d’un bonus mais d’une obligation légale concernant le livret d’accueil.
La menace d’une éventuelle fermeture fait accepter n’importe quoi, à un personnel en situation de précarité et donc craintif ; d’autant plus que cette rumeur est amplifiée par des “ corbeaux ” faisant état d’un projet de construction d’un établissement concurrent sur une autre commune. Il est pourtant évident que, si une mise en conformité a été partiellement subventionnée par le Conseil Général (pour 12.195 € en 2001), la Maison de Retraite ne devrait avoir aucune raison de fermer !
Ce personnel se pose les questions suivantes : Que faire ? Parler ou se taire ? Tout le monde n’est-il pas satisfait de cette situation ? N’arrivera-t’il pas malheur à celui par qui le scandale éclatera ?

C CONSEIL d’ETABLISSEMENT.
Composé de membres élus pour 3 ans, il représente les résidents, les familles, le personnel, le Conseil d’Administration (Mme. LEREU et M. POIRIER et GAULIER) et l’organisme gestionnaire. Monsieur Bernard ROY en est également membre.
Se réunissant au moins 2 fois par an, il donne son avis et fait des propositions sur le fonctionnement de l’institution : Règlement intérieur, contrat de séjour, projet de vie, projet de soins, projets de travaux d’équipement.
Les personnels syndiqués rencontrés ne percevaient pas, concrètement, son utilité !

D - COMITE TECHNIQUE PARITAIRE :
Il est comparable au Comité d’Entreprise des établissements privés. Son avis est consultatif. La municipalité est représentée par Madame LEREU, et Messieurs POIRIER et GAULIER. Monsieur Bernard ROY en est également membre.
Concernant le projet de rénovation évoqué, un membre le qualifie ainsi : « en permanence sur la table de l’architecte ». Cette rénovation est attendue par tous avec urgence.
Quelques exemples : Un résident qui, à l’issue d’une hospitalisation, réintègre sa chambre, sur un brancard, doit l’être à la force du biceps. Auparavant, il y revenait par la cuisine ou la morgue ! Quant aux personnes à mobilité réduite, leur fauteuil roulant doit être transformé provisoirement en chaise à porteurs : pas d’accès sans les bras du personnel !

E - COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE :
Présidée par Madame LEREU, elle réunit les représentants des AS et ASH pour délibérer sur les propositions de la directrice. Le représentant du Conseil Municipal est Monsieur POIRIER. Monsieur Bernard ROY en est aussi membre.

NB : A tous les niveaux de la représentation, que ce soit celle du personnel ou de la municipalité, nous retrouvons les mêmes personnes. Ceci est en contradiction avec un “ système ouvert ” ! A moins que, tout simplement, le volontariat fasse défaut.
Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 28 Mars 2002, publié dans la presse indique [ Questions diverses, A propos de l’évocation des problèmes de la Maison de Retraite par Jean-Luc Gauthier (conseiller)] : « Le maire a rappelé qu’il s’agit d’un établissement public indépendant dans lequel le Conseil Municipal n’a pas à intervenir. »
Comment Madame le Maire, qui préside le Conseil d’Administration et siège (avec 2 autres Conseillers Municipaux) à la fois au Comité Technique Paritaire, au Conseil d’Etablissement, et à la Commission Administrative Paritaire Locale, peut-elle faire de telles déclarations et tenter de dégager ainsi ses responsabilités ?
Admission du Résident par son degré de dépendance

F - PRIX de JOURNEE :
Il est arrêté chaque année par le Conseil Général, sur proposition du CA.

1. - Frais de séjour
Ils sont réglés mensuellement et d’avance. Le coût du séjour se décompose lui-même en 3 tarifs :
- le tarif hébergement : identique pour tous les résidents, quelque soit leur groupe de dépendance.
- le tarif dépendance : différent selon le groupe de dépendance. Il comprend les dépenses liées à la prise en charge de la perte d’autonomie.
- le tarif soins : pris en charge par l’Assurance Maladie, il comprend les dépenses médicales courantes.

TARIFS
A Saint-Benin-d’Azy, 3 tarifs ont été fixés :
- tarif AGGIR 1 à 2 : 46,77 €/jour soit 1403,14 €/mois
- tarif AGGIR 3 à 4 : 41,31 €/jour soit 1239,32 €/mois
- tarif AGGIR 5 à 6 : 31,84 €/jour soit 955,31 €/mois

Ils se décomposent ainsi :
27,82 €/jour au titre de l’hébergement pour tous les groupes.4,02 €/jour au titre des soins pour tous les groupes.
14,99 €/jour au titre de la dépendance des groupes 1 & 2,
et 9,47 €/jour au titre de la dépendance pour le groupe 3 & 4.

NB : Seuls les tarifs hébergement et dépendance restent à la charge du résident.

2- Degré de dépendance
La grille nationale AG-GIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressources) sert de référence à ce jour pour l’établir.
Cette grille évalue l’autonomie selon certains critères et regroupe les résidents en 6 catégories iso-ressources.
Chaque groupe comprend des personnes qui nécessitent une même mobilisation de ressources pour faire face à leur dépendance.

Annexe 1 : CARACTERISTIQUES des 6 GROUPES
Le groupe iso ressources 1 correspond essentiellement aux personnes âgées ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, qui nécessite une présence indispensable et continue d’intervenants. Dans ce groupe se trouvent les personnes en fin de vie.

Le groupe iso ressources 2 se décompose en deux catégories de personnes âgées : celles qui sont confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour les actes de la vie ; celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités locomotrices (souvent dénommées les déments ambulants).

Le groupe iso ressources 3 correspond aux personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jours des aides pour leur autonomie corporelle. De plus la majorité d'entre elles n’assurent plus l'hygiène de l’élimination.

Le groupe iso ressources 4 comprend deux groupes de personnes : celles qui n'assument plus seules leur transfert mais qui une fois levées peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l’habillage. La grande majorité d’entre elles s’alimentent seules.Celles qui n’ont pas de problèmes locomoteurs mais qu’il faut aider pour les activités corporelles ainsi que les repas.

Le groupe iso ressources 5 correspond aux personnes qui assurent seules leurs déplacements à l’intérieur de leur logement, s’alimentent et s’habillent seules mais qui nécessitent néanmoins une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.

Le groupe iso ressources 6 regroupe les personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes discriminant de la vie courante. Les conseillères de Cap Retraite peuvent également vous aider dans cette évaluation.


Annexe 2 : EVALUATION de la DEPENDANCE

10 variables sont prises en compte :

1 Cohérence : Conserver et /ou se comporter de façon logique et sensée par rapport aux normes admises par la société dans laquelle on vit.
2 Orientation : Se repérer dans le temps, les moments de la journée et dans les lieux.
3 Toilette : Assurer son hygiène corporelle.
4 Habillage : S’habiller, se déshabiller.
5 Alimentation : Se servir et manger les aliments préparés.
6 Elimination : Assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale.
7 Transferts : Se lever, se coucher, s’asseoir.
8 Déplacement à l’intérieur : Avec ou sans canne, déambulateur, fauteuil roulant.
9 Déplacement à l’extérieur : A partir de la porte d’entrée sans moyen de transport.
10 Communication à distance, utiliser les moyens de communication : téléphone, alarme, sonnette.

Chaque variable a trois modalités :

A : fait seul(e), totalement, habituellement, correctement.
B : fait partiellement non habituellement.
C : ne fait pas.


G - LITS de CURE :
Le pas a vite été franchi dans une définition tout à fait arbitraire du lit de cure et par simplification intellectuelle : la grille AGGIR sert à nouveau de référence. Elle prouve, dans ce contexte médical, toute sa perversité. En effet, elle n’autorise pas l’élaboration d’un plan de soins individualisé.

Par ailleurs, elle rend impossible l’évaluation de la charge de travail du personnel.

E - PROPOSITIONS :
Deux projets doivent être impérieusement respectés :
- celui de Vie, qui favorise les activités individuelles et développe les activités collectives (intérieures et extérieures).
- celui des Soins, qui en intégrant l’intervention de professions libérales (médecins, kinésithérapeute, infirmières) assure la continuité des soins. Ainsi la démarche de soins passe par la constitution d’un dossier personnalisé et réajusté quotidiennement.

La gestion s’apprécie, entre autres, par un caractère obligatoire concernant :
- la clarté des coûts et des obligations (contrat de séjour)
- la transparence dans le fonctionnement (règlement intérieur).

La démarche gérontologique (voir article de D. Adam)
C’est la seule possible. Appliquée dans l’institution de Saint-Benin-d’Azy, elle permettrait de ne plus être seulement viable grâce au dévouement du personnel. C’est lui qui sauve cette “ maison ” du dépérissement, tout en sachant, qu’en guise de remerciements, il n’a pas grand-chose à attendre. Surtout pas de ceux qui se taisent et encore moins d’une autorité dont il a l’angoissant sentiment d’être ignoré.

Ce document a été rédigé par le Groupe d’Etude sur la Personne Agée du Canton des Amognes et de Soutien à la Maison de Retraite.

Le 15 avril 2002.

Vous pouvez nous rejoindre, pour participer à ce groupe de travail.



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