Un PEU d'HISTOIRE
Le vote blanc n'avait jamais été reconnu, on peut pourtant le dater aux alentours de 1795...
Il fut codifié par l'article 30 du décret réglementaire du 2 février 1852 : c'est l'article L 66 du code électoral actuel.
Et DEPUIS ?
En 1967, une première proposition de loi a été déposée pour le faire reconnaître.
En 1972, pour la première fois, une réponse est donnée par le Ministre de l'intérieur à l'Assemblée Nationale, expliquant sa "non-reconnaissance" en arguant le respect de la tradition juridique française...
Tous les ministres de l'Intérieur interpellés sur ce sujet depuis cette date ont confirmé "au mot près" la réponse de 1972 !
BLANC : c'est EXPRIME !
A la suite des démarches entreprises par le Mouvement : "Blanc, c'est exprimé" près de 50 propositions de loi ont été déposées et co-signées par plus de 1000 députés... mais jamais les mêmes et jamais en même temps !
Depuis 1995, la prise de conscience des élus s'accélère :
Projets de lois, présentés par les sénateurs Hubert Hanael et Georges Guillot, Thierry Mariani... et 113 députés !
Le 27 mars 1997, Michel Péricart, Président du groupe RPR à l'Assemblée, répond "qu'une proposition de loi mérite un véritable débat et ne peut être en conséquence éxaminée qu'à l'occasion d'une discussion plus large sur les modalités d'exercice de l'élection et des droits de vote..."
Il ajoute : "Par ailleurs, je suis persuadé que vous conviendrez avec moi qu'à une année d'échéances électorales nationales et locales importantes, le climat de sérénité à un tel débat..."
Avant l'heure, c'est pas l'heure... après l'heure...
Le 21 mars 1997, un courrier resté sans réponse, a été transmis au Président de la République pour lui demander l'organisation d'un référendum ayant pour objectif de connaître la position des français quant'à la reconnaissance du vote blanc.
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