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DEMANDE PREALABLE de DECLARATION de MALADIE SECURITE SOCIALE

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Demande préalable Sécurité Sociale...



L'arrêté décrivant les nouvelles modalités de la loi concernant la déclaration de maladie auprès de votre organisme de Sécurité Sociale vient de paraître.
Le nouveau document à utiliser est à retirer auprès de votre caisse locale, ou à télécharger sur le lien suivant :


Charger le formulaire au format PDF



Merci au Docteur Franck de sa contribution.



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